Dernière mise à jour : 2 mai 2024
1 - Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.lecolibridigital.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire du site : Isabelle SAUSER
Identification de l'entreprise :
Isabelle SAUSER EI (nom commercial « Le colibri digital »)
SIREN : 807 434 006
Adresse postale : 4 allée des troènes, 91380 Chilly-Mazarin
Mail : isabelle.sauser@lecolibridigital.com
Téléphone : 0698715185
Directrice de la publication : Isabelle SAUSER
Hébergeur :
IONOS by 1&1
7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines
Téléphone : 09.70.80.89.11
Déléguée à la protection des données : Isabelle SAUSER
Webdesigner : Namrata DUVAL
Le Site www.lecolibridigital.com est principalement destiné aux ventes de prestations de service et de produits digitaux de l’entreprise Isabelle SAUSER EI, dont les conditions générales de vente (CGV) sont consultables sur la page suivante : lien hypertexte vers la page des CGV quand fini
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
Isabelle SAUSER EI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Le contenu du Site est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Isabelle SAUSER EI.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 - Limitations de responsabilité
Isabelle SAUSER EI ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site https://lecolibridigital.com.
Isabelle SAUSER EI décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://lecolibridigital.com.
Isabelle SAUSER EI s’engage à sécuriser au mieux le site https://lecolibridigital.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son Site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des Utilisateurs du Site. Isabelle SAUSER EI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Isabelle SAUSER EI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 - CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur du site https://lecolibridigital.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message au Délégué à la Protection des Données : Isabelle SAUSER.
Pour plus d'informations sur la façon dont les données sont traitées (type de données, finalité, destinataire...), l’Utilisateur du Site peut consulter la politique de confidentialité sur la page suivante lien hypertexte à ajouter
5 - Liens hypertextes et cookies
Le Site est susceptible de diriger l’Utilisateur via des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Il appartient à l’utilisateur de consulter les mentions légales de ces sites et de respecter leurs conditions d’utilisation.
Isabelle SAUSER EI ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des informations diffusées sur les sites vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur son site ainsi que de tous préjudices de quelque nature que ce soit résultant notamment de l’accès à ceux-ci. Si une personne dirige ses utilisateurs vers le présent site internet, l’Éditeur se réserve la possibilité́ de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers ce site s’il estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.
La navigation sur le site https://lecolibridigital.com est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur.
Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent notamment d'obtenir des mesures de fréquentation du Site.
L’Utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans son consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 6 mois.
Pour plus d'informations sur la façon dont l’Éditeur du Site fait usage des cookies, L’Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité sur la page suivante lien hypertexte à ajouter .
6 - Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lecolibridigital.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Évry.