politique de confidentialité
Le colibri digital

Dernière mise à jour : 2 mai 2024

1. PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS

La politique de confidentialité vous informe de la manière dont Isabelle SAUSER EI (Éditeur du Site et Prestataire) utilise et protège les données à caractère personnel que vous lui transmettez.

Notez que toute donnée à caractère personnel est traitée avec loyauté, transparence et licéité par votre prestataire, qui est le responsable du traitement des données personnelles sur ce Site, et conformément aux lois applicables en vigueur, notamment : 
• Articles 12, 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil.
• Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par • • la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractère personnel.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
• Code des postes et des télécommunications, pour les règles applicables en matière de prospection commerciale.

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée par Isabelle SAUSER EI, notamment en vue d'une mise en conformité relative à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de la dernière mise à jour sera clairement indiquée en tête de la présente page. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent à ce dernier de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

Le « Site » désigne le Site accessible à partir du lien URL : https://www.lecolibridigital.com.

« Vous » désigne les personnes concernées par les Traitements effectués sur le Site (utilisateurs, prospects, clients…).

Une « Donnée » correspond à toute information sur une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, notamment par référence à un ou plusieurs éléments propres à son identité (nom, prénom, adresse, email…) ou à un identifiant (numéro d'identification, données de localisation, identifiant en ligne…).

Dans tous les cas, le traitement des données à caractère personnel ne peut pas concerner :
• l'origine raciale ou ethnique
• les opinions politiques
• les convictions religieuses ou philosophiques
• l'appartenance syndicale
• les données génétiques
• les données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique
• les données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle
• l'orientation sexuelle d'une personne physique
• les condamnations pénales et infractions

Un « Traitement » correspond à toute opération appliquée à des Données (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, communication par transmission, diffusion, effacement…).

Un « Responsable de traitement » est celui qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement et un « sous-traitant » est celui qui traite des Données pour le compte du responsable du traitement. Sur le Site, sauf mention contraire, le responsable des données est Isabelle SAUSER.

Un « Destinataire » est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

2. COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données personnelles sont collectées automatiquement à des fins commerciales, de prospection, de promotion, de diffusion d’avis client sur le Site ou les réseaux sociaux, de statistiques ou de prospection.

Elles sont collectées automatiquement lorsqu’un formulaire de contact est rempli, une prise de rendez-vous est réalisée, une demande devis ou l’émission d’une facture est effectuée

Les données collectées par Isabelle SAUSER EI sont :
• Les données d’identité : civilité/genre, nom, prénom.
• Les données de contact et de correspondance : adresse postale, email, téléphone.
• Les données de navigation sur le Site : date de connexion, durée de connexion, appareil utilisé…

Notez que les données à caractère personnel liées aux opérations bancaires sont collectées et traitées par les prestataires de paiement partenaires d’Isabelle SAUSER EI (PAYPAL et STRIPE). L’Utilisateur ou le Client peuvent consulter leur politique de confidentialité sur leur site internet.

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel permettent de vous fournir les informations et/ou les services que vous avez demandés, notamment l’envoi de réponses à vos questions, l’envoi de devis, de newsletters, d’offres commerciales, de ressources gratuites, etc. 
Elles sont aussi collectées aux fins de recueillir des éléments permettant à l’Éditeur et au Prestataire d’améliorer son Site, ses produits et/ou services (notamment par le biais de cookies).

Le traitement des données à caractère personnel est réputé licite lorsqu’au moins une des conditions est remplie :
• L'Utilisateur du Site a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour avoir accès aux services gratuits du prestataire (notamment l’audit express et autres freebies).
• Le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un Service par le prestataire ou la délivrance d’un produit digital.
• Le traitement est rendu nécessaire pour la mise en conformité par le Prestataire à une obligation légale.

4. CONSENTEMENT À LA COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’Utilisateur doit donner son consentement à la collecte des données personnelles pour bénéficier des prestations de service du Prestataire.
Il est possible de retirer ce consentement à tout moment, dans la plus simple des formalités, par contact écrit au prestataire. L’Utilisateur qui retire son consentement a conscience que cela ne remet pas en cause la licéité du traitement antérieur de ses données personnelles.

5. DESTINATAIRES

Isabelle SAUSER EI est seule Destinataire de vos Données à caractère personnel. Aucune donnée n’est transmise, vendue ou louée à des tiers. Le Prestataire ne fait aucunement appel à des services de sous-traitance des données personnelles.

6. DURÉE DE CONSERVATION

Vos Informations Personnelles sont conservées par SARL MAISON BLOOM uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus, et ne saurait excéder 2 ans.
Les données à caractère personnel collectées par Isabelle SAUSER EI sont conservées au maximum pendant 3 (trois) ans à compter du dernier contact actif émanant du Prospect ou du Client.

Néanmoins, en vertu du principe que tout Utilisateur ou Client a le droit à l’oubli, les personnes concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel peuvent exiger la suppression des données si l’un de ces cas se présente :

• les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
• la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement ;
• la personne concernée s'oppose au traitement ;
• les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
• les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis.

7. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

La responsable du traitement des données à caractère personnel est : Isabelle SAUSER (isabelle.sauser@lecolibridigital.com).

La responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour examiner et actualiser efficacement la collecte et le traitement de vos Données. 


8. DROITS INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément au droit applicable, Vous disposez des droits décrits ci-après concernant vos Données à caractère personnel.

• Droit d’accès à vos Données, incluant le droit d’en demander copie, et aux informations fournies dans la présente politique de confidentialité (art. 15 RGPD). Lorsque la base légale du traitement de données est notre intérêt légitime, Vous avez la possibilité de demander les informations relatives à la mise en balance entre les intérêts des clients d’Isabelle SAUSER EI et ceux d’Isabelle SAUSER EI préalablement à ce traitement.

• Droit de rectification (art. 16 RGPD) et de mise à jour de vos données.

• Droit à l’effacement de vos Données (art. 17 RGPD) lorsque les Données ne sont plus nécessaires, que Vous avez retiré votre consentement à leur Traitement ou que vous vous opposez au Traitement reposant sur l’intérêt légitime d’Isabelle SAUSER EI ou au traitement effectué à des fins de prospection.

• Droit de retirer à tout moment votre consentement (art. 13-2c RGPD) pour tous les traitements de données reposant sur la base légale de votre consentement. Par ailleurs, en matière de prospection commerciale, Vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment des listes de diffusion en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans les communications d’Isabelle SAUSER EI ou en contactant Isabelle SAUSER EI pour ne plus recevoir de message promotionnel ou de prospection.

• Droit à la limitation du Traitement, qui, sauf motif impérieux, ne pourra plus être mis en œuvre qu’avec votre accord (art.18 RGPD) lorsque :
Vous contestez l’exactitude des données, pendant le temps nécessaire à leur vérification,
Si le traitement de données est illicite mais que Vous vous opposez à l’effacement des données et choisissez plutôt la limitation du traitement,
Lorsque Isabelle SAUSER EI n’a plus besoin des données mais qu’elles Vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Lorsque Vous vous êtes opposé au traitement fondé sur l’intérêt légitime du Prestataire, pendant le temps nécessaire à la mise en balance des intérêts respectifs.

• Droit à la portabilité des Données directement fournies par la personne concernée lorsqu’elles font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (art. 20 RGPD). Ce droit signifie que Vous avez la possibilité de demander la communication de ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin qu’elles soient communiquées à un autre responsable de traitement.

• Droit d’opposition (art. 21 RGPD) au traitement de vos données lorsque ce Traitement a pour base légale l’intérêt légitime du Prestataire.

• Droit de définir le sort de vos Données après votre mort (art. 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) et de choisir éventuellement un tiers de confiance à qui la Société devra les confier.

Concernant vos droits, Vous pouvez également obtenir plus d’informations sur le site de la CNIL.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à Isabelle SAUSER EI par mail ou par voie postale.
Isabelle SAUSER EI s’engage à répondre à votre demande dans un délai raisonnable, et au maximum d'1 mois à compter de la date de réception de votre demande.

En cas de demande d’exercice, la Isabelle SAUSER EI se réserve la possibilité de Vous demander de préciser votre demande et de fournir un justificatif d’identité (qui sera conservé un an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification et trois ans en cas d’exercice du droit d’opposition). Si la réponse ne vous apporte pas une pleine satisfaction, Vous bénéficiez toujours de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle et de protection des Données à caractère personnel dont vous relevez (en France, la CNIL).


II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de sa première visite sur le Site, l’Utilisateur êtes avertis par un bandeau en bas de l'écran que des informations relatives à sa navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies ».

Les cookies et traceurs (ci-après « Cookies ») désignent les témoins de connexion et plus généralement, tout fichier - déposé lors de la consultation d’un site web ou d’une application mobile, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel dans l’équipement terminal de l’utilisateur - ayant pour objet la lecture ou l’écriture d’informations dans cet équipement. Les cookies permettent de collecter des Données de consultation du Site (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur...).

Les Cookies peuvent être déposés par l’Éditeur du Site ou par des sociétés tierces sans votre consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou pour faciliter la communication au public en ligne, par exemple lorsqu’ils sont destinés à l’authentification, à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat, à générer des statistiques de fréquentation.

La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois après leur premier dépôt dans votre terminal et cette durée n’est pas prolongée à chaque visite.

À l’exception des cas d’usage non soumis au consentement, les Cookies et traceurs ne feront l’objet d’un dépôt sur votre terminal qu’avec votre accord exprès. Il pourra vous être demandé périodiquement de réitérer votre consentement, afin de nous assurer que celui-ci est toujours valide.

Vous pouvez librement refuser l’utilisation des cookies par le menu réglage de votre navigateur.
Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas que Isabelle SAUSER EI collecte vos données personnelles lors de votre navigation, Vous ne pourrez pas utiliser tous les services du Site, tels qu’une demande de contact ou de prestation, la collecte de renseignements pour recevoir des newsletters. En effet, certaines informations vous concernant sont nécessaires pour l’utilisation du Site, et peuvent collecter des données sur votre adresse IP, votre navigateur, vos temps d’accès, pré-remplissage automatique.

Vous avez toujours la possibilité de modifier vos préférences directement via le Site grâce à l’outil de paramétrage dédié accessible ou via les paramètres de votre navigateur (Firefox avec protection renforcée contre le pistage ; Firefox avec suppression des cookies ; Chrome ; Internet Explorer ; Safari ; Opera ; Microsoft Edge). 

Vous pouvez également configurer le navigateur de votre terminal afin d’activer l’option « Do Not Track », qui indiquera aux sites visités, aux régies publicitaires ou aux applications que vous ne souhaitez pas être « suivi ». Cette fonctionnalité est disponible notamment pour les navigateurs suivants : Firefox ; Chrome ; Internet Explorer ; Safari ; Opera ; Microsoft Edge.

Outre les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication via le Site ou les cookies strictement nécessaires à la fourniture du Site ou Service auquel vous avez souscrit, le Site utilise des cookies et traceurs pour les finalités suivantes :
• Publicité non personnalisée et mesure d’audience : Isabelle SAUSER EI utilise des traceurs dans le but de mesurer l’audience de la publicité sur le Site sans vous profiler, afin d’optimiser le Site en fonction des statistiques sur sa fréquentation et la navigation des internautes. Il s’agit de Google Analytics.
• Partage sur les réseaux sociaux : Le Site utilise des traceurs pour vous permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux ou plateformes présents sur le Site, à savoir plugins Wordpress, Pinterest et Facebook.